On a jusqu’au mercredi 21 janvier pour suspendre l’accord UE-Mercosur : faisons pression sur le Parlement européen !

Le vendredi 9 janvier 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté l’accord UE-Mercosur, malgré le vote d’opposition de la France et la mobilisation sans faille des élu·es socialistes.

Mais il n’est pas trop tard ! L’accord devra également être ratifié par le Parlement européen, où nous construisons jour après jour un front de blocage. Les Socialistes n'abandonneront pas le combat contre cet accord et ont demandé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de lui faire échec. Si la Cour de Justice donnait un avis négatif sur l’accord, celui-ci ne pourrait pas entrer en vigueur en l’état.

Nous avons été moteurs dans la mobilisation de 145 eurodéputé·es de 21 nationalités différentes pour porter ensemble cette demande : aidez-nous à aller plus loin et atteindre une majorité d’opposition de 360 député·es d’ici le vote du mercredi 21 janvier, pour que le Parlement européen saisisse la Cour de Justice !

Les enjeux sont multiples :

• Une concurrence déloyale pour nos agriculteurs et agricultrices : il existe des différences significatives entre nos standards de production et de réglementation, et ceux des pays du Mercosur, notamment concernant les produits phytosanitaires et les normes sociales.

• Un risque réel pour la santé des Françaises et des Français : nos standards européens sont élevés car la santé est un droit fondamental. Un principe de précaution doit donc s’imposer.

• Un potentiel danger pour les avancées environnementales et sociales en Europe : actuellement, l’accord UE-Mercosur prévoit qu’une compensation puisse être demandée si l’une des parties appliquait une mesure qui pourrait annuler ou compromettre les avantages de l’autre. Cela pourrait avoir de lourdes conséquences dans de futures négociations si l’UE souhaitait, par exemple, renforcer ses critères environnementaux ou sanitaires et que cela venait à pénaliser les pays du Mercosur.

• Un enjeu démocratique : comme la France, de nombreux parlements de nos pays voisins ont exprimé leur opposition à l’accord UE-Mercosur. La déclinaison de l’accord en 2 textes distincts – un accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) et un accord commercial intérimaire (ITA) – pourrait toutefois amener au contournement des parlements nationaux dans sa mise en œuvre, un revers inacceptable pour nos principes démocratiques.

Les prochaines étapes de notre combat

De fait, le 14 novembre 2025, nous avons, aux côtés de député·es de plus de 21 nationalités différentes, demandé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Le 21 janvier 2026, le Parlement européen votera pour décider si oui ou non nous saisissons collectivement la CJUE.

• Si notre saisine est approuvée par le Parlement européen, les dernières procédures d’approbation du traité sont suspendues jusqu’à ce que la Cour rende son avis.

• En cas d’avis négatif de la CJUE sur l’accord UE-Mercosur, celui-ci serait suspendu jusqu’à modification !

Le combat ne se joue plus seulement à l'échelle nationale ou à l'encontre du Gouvernement : une motion de censure n'aurait eu aucun effet sur l'accord Mercosur.

Nous avons une vraie possibilité d'agir pour nos agriculteurs et agricultrices, ça se passe au niveau européen et nous ferons tout pour l'emporter !

Ensemble, mettons un stop à l’accord UE-Mercosur !