Crise du logement/Airbnb - Stop à la marchandisation de nos territoires : nos villes et villages ne sont pas des dortoirs !

Rémi Cardon, sénateur de la Somme a lancé cette pétition adressée à Plateformes de location sur internet le 06/07/2023

Politique

Nous, habitants de la Somme, observons un déséquilibre du marché du logement avec une inquiétante fuite des logements, et notamment des “passoires thermiques” vers le marché de la location saisonnière, ce dernier étant plus lucratif pour les propriétaires, et demeurant hors des obligations de rénovation énergétique imposées par la loi Climat et Résilience. 

Ce déséquilibre aggrave la tension déjà forte sur le marché du logement dans nos territoires. Les populations locales, en particulier les étudiants et les jeunes actifs, sont directement touchées par l'éviction qu'entraîne ce phénomène, les empêchant de construire leur projet de vie au sein de leur communauté.

La crise du "logement traditionnel” que nous connaissons menace l’équilibre de nos territoires en impactant directement la vitalité de nos commerces, de nos entreprises et de nos services publics. Comment assurer le futur de nos communes si celles et ceux qui y ont grandi ne peuvent pas s’y installer une fois leur indépendance prise ?

Si les plateformes de location de courte durée sur internet sont pratiques en bien des points, les dérives de la spéculation qui y est liée mettent à mal la vie de nos villes et villages, de nos concitoyens, et se fait au détriment d’une activité hôtelière classique, raisonnée et tournée vers nos territoires.

Afin de préserver le parc locatif traditionnel et lutter contre l'impact néfaste de ces plateformes comme Airbnb et Booking, devenus un fléau pour certaines villes et villages touristiques et leurs habitants, il est impératif d’encadrer et de réguler les activités des plateformes touristiques 

Et, il y a urgence à agir. La crise du logement ne frappe pas que les grandes villes. En cumulant l’interdiction progressive de location des passoires thermiques et les effets du ZAN, nos communes rurales pourraient être condamnées à voir se multiplier des « éléphants blancs » d’un nouveau type, et devenir des musées à ciel ouvert de l’habitat d’antan.

La hausse générale des prix a des conséquences importantes sur les ménages et tout particulièrement sur les plus vulnérables qui subissent de plein fouet les impacts de cette crise. Urgence également, car la disparition des logements les plus énergivore du marché faute de rénovation va aggraver la crise du logement. 

 

Nous proposons donc, en premier lieu, de revenir sur la niche fiscale dont bénéficient les locations de courte durée. Pour endiguer les effets de la crise du logement, il faut que la location de longue durée redevienne plus attractive que la location de courte durée.  

 

Nous souhaitons, par ailleurs, la mise en place d’un cadre unifié aux locations de tout type concernant les performances énergétiques des logements.Le logement correspond aujourd’hui au secteur le plus consommateur d’énergie avec les transports, et représenterait près de 18% des émissions de gaz à effet de serre en France. Il correspond, par ailleurs, au premier poste de dépenses des ménages. Améliorer les performances énergétiques de nos logements est donc une nécessité pour améliorer la vie de nos concitoyens. 

Il est aujourd’hui’hui inconcevable que des logements considérés comme indécents et interdits à la location de longue durée puissent être proposés - à prix fort - à la location courte durée sur les plateformes.  

Mettre en place une procédure spécifique pour conditionner l'enregistrement de la déclaration des meublés de tourisme à leur classement en termes de performance énergétique permettrait, par ailleurs, aux maires de rappeler les obligations qui incombent aux propriétaires, et de les orienter vers des solutions de rénovation énergétique, notamment en s'appuyant sur l'espace conseil France Rénov’. 

Nous proposons, enfin, la généralisation d’un dispositif de centralisation des données de location des meublés touristiques devant être transmises aux communes par les opérateurs de plateformes numériques. Il s’agit là de faciliter les transmissions de données afin de permettre le respect de la réglementation limitant la location de résidences principales à 120 jours par an.

Il n’est plus acceptable que la charge de récupérer ces données pèse uniquement sur les communes, qui doivent aujourd’hui récupérer ces données auprès de chaque opérateur.  

Nous refusons que nos villages ne deviennent des dortoirs, et nous disons stop à leur marchandisation pour une rénovation énergétique équitable dans le secteur locatif, pour que nos cadres de vies soient préservés et pour garantir la vitalité de nos villes et villages.

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