M. Beaune, taxez l'avion pour financer le #PassRail.

Signez cette pétition pour que le gouvernement porte un amendement dans le budget 2024 afin que l'Etat finance le #PassRail et que cette annonce ne devienne pas une promesse en l'air.

Monsieur le Ministre des Transports,

Nous devons diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Les transports sont le premier poste d’émissions de carbone des français•e•s et donc notre premier levier pour atteindre cet objectif.  

En l’état, les politiques publiques actuelles ne permettent pas d’y arriver. En matière de transports, notre fiscalité - avantageuse pour l’avion - nous en éloigne. Concrètement, os impôts financent indirectement, au travers d'exonérations fiscales, à hauteur de 4,7 milliards d'euros l'avion alors qu'il n'est pris que par 10% des français (chiffre Transports et Environnement, 2023). Pendant ce temps, le train - transport du quotidien pour des millions de français•e•s et arme majeure dans la transition écologique -  est sous-financé au regard des besoins.

Le résultat est qu’aujourd’hui, le train est en moyenne 2,6 fois plus cher que l’avion sur des distances européennes comparables. Or, pour atteindre nos objectifs climatiques, le train ne doit pas être plus cher que l’avion. 

Bonne nouvelle : vous avez annoncé la volonté de créer un #PassRail autour de 49€/mois sur les trains régionaux d'ici l'été prochain. Jusque-là, on applaudit.

Le problème, c'est qu'en annonçant cela sans mettre les moyens en face, vous faites une promesse avec l'argent des autres. Plus précisément avec l'argent des régions.

Monsieur le ministre, l'urgence de la transition écologique est trop sérieuse pour faire une énième promesse en l'air.

Alors que le parlement est privé de débat et de vote sur le budget, nous ne pouvons compter que sur vous, le gouvernement, pour tenir promesse.

Pour cela, nous vous demandons de mettre en action tous les leviers à votre disposition pour faire de ce #PassRail une réalité et permettre d'aller vers une politique des transports à la hauteur de l’urgence écologique et en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France.

A cette fin, voici les dispositions que nous vous demandons de porter dans un amendement gouvernemental au Projet de Loi de Finance 2024 :

• une taxe sur le kérosène aujourd'hui taxé à 0% quand chaque automobiliste paie une taxe à la pompe, de même que chaque train qui passe paie une taxe sur l'énergie consommée.

• la fin de la TVA réduite sur les vols intérieurs. Puisque de la même manière, tout billet de train ou transport routier est soumis à la TVA : il n'y aucune raison que l'avion en soit exonéré quand il est 80% émetteur que le train et inflige ainsi des externalités négatives coûteuses à l'ensemble de la société.

• un relèvement de l'éco-contribution sur les billets d'avion afin de financer la transition du secteur des transports et inciter encore davantage le report modal de l'avion vers le train.

• un fléchage du plan d’investissement ferroviaire annoncé par Mme Borne vers un paquet de mesures permettant d'assurer la transition écologique des transports en France ; re-développement des lignes de desserte fines,

  financement de 600 voitures de trains de nuit,

  développement d'infrastructures de fret ferroviaire compétitives avec la route,

  électrification des 14 809 km du réseau ferré fonctionnant encore aujourd’hui à traction thermique et augmentation des dotations des collectivités territoriales afin de financer l’autonomie des passagers du train, du premier au dernier kilomètre, par le développement des solutions de mobilités autour des gares

  et

  la mise en place du “pass rail” à 49€/mois que vous avez annoncé.

Merci d’avoir défendu le principe d’une taxation de l’avion pour financer le ferroviaire sur France Info le 21 août dernier. Maintenant, place à l’action. Le sujet est trop important pour être pris à la légère.

A ce stade et à votre niveau d'information, votre inaction relèverait d'une destruction délibérée du vivant et de nos conditions de vie futures.

Ce que nous demandons a en partie été adopté en 2022 par une majorité de députés de tous bords politiques, mais a été balayée par 49.3. Cette année, nous vous demandons de défendre cet amendement au nom de l’intérêt général et de leur rentabilité de long terme.

En tant qu’association de plaidoyer international, nous observons chaque jour le pouvoir d'influence et d'entrainement de la France. L’action de la France peut inspirer d’autres changements à travers le monde. Vous avez le pouvoir de contribuer à infléchir la courbe des émissions et de changer le cours de l’Histoire.

Nous vous regardons. Agissez.